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1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

 

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel que l’Intéressé est susceptible de fournir à YERGA & MONCAYO, S.L. par un quelconque moyen (site web, courriel, téléphone, en personne, en ligne ou sur papier, etc.).

 

L’Intéressé garantit l’exactitude et la véracité des données personnelles fournies et exonère YERGA & MONCAYO, S.L. de toute responsabilité à cet égard, en s’engageant à ce qu’elles soient à jour et à communiquer toute modification desdites données.

 

Les services proposés par YERGA & MONCAYO, S.L. ne s’adressent pas aux mineurs, de sorte que si l’Intéressé est âgé de moins de 18 ans, nous le prions de ne pas nous envoyer ses informations personnelles. En cas de réception d’informations personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans, elles seront supprimées au moment où une telle circonstance est constatée.

 

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Identité : YERGA & MONCAYO, S.L.

SIRET : B31675887

Siège social : C/ Díaz de Rada, 4 bajo- 26559 Aldeanueva de Ebro (La Rioja)

Numéro de téléphone : 941 142 330

Courriel : silvia@yergamoncayo.com

 

 

3. FINALITÉS, PÉRIODES DE CONSERVATION ET LÉGITIMATION DES TRAITEMENTS

 

YERGA & MONCAYO, S.L., en tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel que l’Intéressé fournit ou pourrait fournir à l’avenir, vous informe qu’elles seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, de sorte que nous vous informons des éléments suivants concernant les traitements desdites données :

 

CONTACT / CONSULTATIONS

Finalité du traitement : répondre et donner suite aux consultations ou demandes reçues, ainsi que maintenir le contact avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour l’entreprise, ses produits ou ses services.

Critères de conservation des données : elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement et à la réponse à la demande effectuée.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1.f) la base légale pour le traitement des données repose sur l’intérêt légitime du Responsable chargé de donner suite et de répondre aux communications ou aux demandes reçues.

 

FACTURES PRO-FORMA / DEVIS

Finalité du traitement : la préparation et la remise des factures pro-forma et/ou des devis demandés par les Intéressés, ainsi que la possibilité de réaliser un suivi téléphonique, télématique ou en personne.

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’existe un intérêt mutuel à cet égard ou si l’intéressé demande leur suppression.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1.f) la base légale pour le traitement des données repose sur l’intérêt légitime du Responsable chargé de donner suite et de répondre aux communications ou aux demandes reçues.

 

CLIENTS

Finalité du traitement : gestion des clients, maintien des relations contractuelles et/ou commerciales, gestion administrative (facturation, recouvrements, etc.), comptabilité et fiscalité de l’entreprise et respect des obligations légales conséquentes. Elle comprend les coordonnées des personnes physiques qui prêtent des services à une personne morale, y compris les professionnels individuels.

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties et que leur suppression n’est pas demandée et, dans le cas contraire, pendant la période prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) en ce qui concerne l’extinction des responsabilités.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement des données repose sur l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) conséquentes.

 

ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Finalité du traitement : la gestion des utilisateurs ainsi que la gestion et l’utilisation des différents services proposés sur le site web et/ou via l’App du Responsable.

Critères de conservation des données : elles seront conservées indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1 a) la base légale pour le traitement des données repose sur le consentement donné par l’Intéressé au moment de fournir ses données.

 

ABONNEMENT BULLETIN D’INFORMATIONS/NEWSLETTER

Finalité du traitement : gérer l’envoi de newsletters/bulletins d’informations concernant le Responsable, ses produits et ses services.

Critères de conservation des données : elles seront conservées indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1 a) la base légale pour le traitement des données repose sur le consentement offert par l’Intéressé au moment de s’abonner au bulletin d’informations/newsletter.

Transferts internationaux : Nous utilisons les services de Mailchimp pour envoyer des communications commerciales. Mailchimp est une société américaine ayant adhéré à l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et l’UE (plus d’informations ici).

 

ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Finalité du traitement : envoyer des informations par un quelconque moyen, postal ou électronique, sur des offres et des promotions, des événements et des activités et autres informations publicitaires du Responsable.

Critères de conservation des données : elles seront conservées indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur suppression.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1.f) l’envoi d’informations commerciales à des clients est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de lui envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou des services similaires à ceux souscrits et ainsi obtenir sa fidélisation.

RGPD : 6.1 a) La base de l’envoi de communications commerciales aux utilisateurs non clients repose sur le consentement offert par l’Intéressé au moment de la collecte de ses données.

Toutefois, dans les deux cas, l’Intéressé se voit reconnaître le droit de s’opposer à ce traitement et peut le faire par l’un des moyens décrits dans le présent document.

La révocation de ce consentement n’affectera en aucun cas le maintien des relations commerciales, mais les traitements des données à cette fin et effectués précédemment ne seront pas entachés d’illégalité du simple fait que le consentement a été révoqué.

Transferts internationaux : Nous utilisons les services de Mailchimp pour envoyer des communications commerciales. Mailchimp est une société américaine ayant adhéré à l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et l’UE (plus d’informations ici).

 

FOURNISSEURS

Finalité du traitement : la gestion des fournisseurs, le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales, la gestion administrative (facturation, recouvrements, etc.), la comptabilité et la fiscalité de l’entreprise et le respect des obligations légales conséquentes. Elle comprend les coordonnées des personnes physiques qui fournissent des services à une personne morale, y compris les professionnels individuels.

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties et que leur suppression n’est pas demandée et, dans le cas contraire, pendant la période prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) en ce qui concerne l’extinction des responsabilités.

Légitimation pour le traitement des données : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement des données repose sur l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) conséquentes.

 

 

4. COMMUNICATION DE DONNÉES

En général, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où existe une obligation légale ou une nécessité pour la prestation des services ou le maintien et le développement des relations, tels que, à titre indicatif et non exhaustif :

- Administrations publiques compétentes pour le respect de la réglementation applicable.

- Entités financières/bancaires pour la gestion des recouvrements et des paiements.

- Les prestataires de services embauchés par le Responsable, lesquels auront le statut de responsable du traitement.

 

Transferts internationaux

 

YERGA & MONCAYO, S.L. n’a pas l’intention d’effectuer des transferts internationaux de données. En cas de besoin, de tels transferts ne seront effectués que vers des destinataires se trouvant dans un pays, un territoire, ou un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays ou à une organisation internationale ayant été déclarée comme possédant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ; ou visés dans l’une des garanties pertinentes prévues à l’article 46.2 du règlement (UE) 2016/679.

 

En ce sens, nous vous informons que pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters, nous utilisons les services de Mailchimp, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Mailchimp (The Rocket Science Group, LLC) garantit le respect des normes les plus strictes en termes de protection des données conformément à la réglementation européenne, de part l’adhésion au dénommé Privacy Shield (plus d’informations ici). 

 

 

5. DROITS DES INTÉRESSÉS

 

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation en vue de savoir si le Responsable traite ou non ses données à caractère personnel, ainsi que de révoquer à tout moment le consentement ayant pu être donné à des fins spécifiques, sans que cela puisse affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant sa révocation.

 

Elles peuvent également exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement, et de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs données, le cas échéant.

 

Comment exercer ces droits ?

Les Intéressés peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection des données à caractère personnel en adressant une communication écrite à l’adresse postale ou électronique du Responsable, en indiquant, dans l’objet, « EXERCICE DROITS LOPD », en y joignant une photocopie de leur pièce d’identité ou d’un autre document d’identification équivalent et en indiquant leur prénom et leur nom de famille, ainsi que la requête objet de la demande, l’adresse aux fins de notifications, la date et la signature. L’Intéressé pourra également exercer ses droits par le bais d’un représentant légal, auquel cas il devra fournir, outre sa carte d’identité, une pièce d’identité de ce représentant et un document justifiant le mandat de représentation.

 

Si les Intéressés nous en font la demande, nous mettrons à leur disposition les formulaires leur permettant d’exercer ces droits, après nous avoir indiqué le droit qu’ils souhaitent exercer.

 

Quelles sont les procédures de réclamation ?

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

 

 

6. RÉSEAUX SOCIAUX

 

Nous vous informons que nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes devenant des abonnés et/ou réalisant un lien ou une action de connexion à travers les réseaux sociaux des pages officielles du Responsable sera régi par cette section, le reste de la politique de confidentialité ainsi que par les Conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et autres règlements concernant l’accès, l’utilisation et similaires qui appartiennent au réseau social correspondant. Le fournisseur traitera vos données en vue d’assurer une gestion correcte de votre présence sur le réseau social correspondant, en vous informant des activités, des produits et/ou des services du Responsable ou de tiers qui peuvent être liés à notre activité, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règlements des réseaux sociaux.

 

 

7. COOKIES

 

Ce site web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que les local shared objects, flash cookies ou pixels, qui sont de petits fichiers que certaines plateformes, comme les sites internet, peuvent installer sur l’ordinateur de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

 

Leurs fonctions peuvent être très variées : stocker les préférences de navigation, collecter des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de son ordinateur, etc.

 

Les cookies sont utiles pour plusieurs raisons. D’un point de vue technique, ils permettent aux pages web de fonctionner de manière plus agile et adaptée aux préférences de l’utilisateur, comme par exemple l’enregistrement de sa langue ou de la monnaie de son pays, etc. En outre, ils aident les responsables des sites web à améliorer leurs services et à rendre plus efficace la publicité qui y est affichée, grâce aux informations statistiques ou aux habitudes qu’ils recueillent à travers ces sites.

 

Pour l’installation et l’utilisation de certains cookies, il est nécessaire d’obtenir le consentement éclairé des utilisateurs. Les cookies qui requièrent le consentement de l’utilisateur sont notamment les cookies analytiques, publicitaires et d’affiliation, contrairement à ceux de nature technique et ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la prestation des services expressément demandés par l’utilisateur.

 

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus de renseignements. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

 

 

8. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

 

Les Intéressés, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués comme étant obligatoires dans les différents formulaires, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires au fournisseur pour répondre à leur demande, l’introduction d’informations dans les champs restants étant facultative.

 

À défaut de fournir ces données, il n’est pas garanti que les informations et les services demandés soient entièrement adaptés à leurs besoins.

 

 

9. MESURES DE SÉCURITÉ

 

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des règlementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel se trouvant sous sa responsabilité et, manifestement, les principes décrits dans le GDPR et la LOPDGDD en vertu desquels ces données sont traitées de manière licite, équitable et transparente eu égard à l’intéressé, et appropriées, pertinentes et limitées au strict nécessaire, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées en vue d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a transmis les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.