1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
La présente Politique de confidentialité s’applique à
toutes les données à caractère personnel que l’Intéressé est susceptible de fournir à YERGA & MONCAYO, S.L. par un quelconque moyen (site web, courriel, téléphone,
en personne, en ligne ou sur papier, etc.).
L’Intéressé
garantit l’exactitude et la véracité des données personnelles fournies et
exonère YERGA & MONCAYO, S.L. de toute responsabilité à cet égard,
en s’engageant à ce qu’elles soient à jour et à communiquer toute modification
desdites données.
Les services proposés par YERGA & MONCAYO, S.L. ne s’adressent pas aux mineurs, de
sorte que si l’Intéressé
est âgé de moins de 18 ans, nous le prions de ne pas nous envoyer ses informations
personnelles. En cas de réception d’informations personnelles concernant des
personnes âgées de moins de 18 ans, elles seront supprimées au moment où une
telle circonstance est constatée.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité : YERGA & MONCAYO, S.L.
SIRET : B31675887
Siège social : C/ Díaz de Rada, 4 bajo- 26559 Aldeanueva
de Ebro (La Rioja)
Numéro de téléphone : 941 142 330
Courriel : silvia@yergamoncayo.com
3. FINALITÉS, PÉRIODES DE CONSERVATION
ET LÉGITIMATION DES TRAITEMENTS
YERGA & MONCAYO, S.L., en tant que Responsable du traitement des
données à caractère personnel que l’Intéressé fournit ou pourrait
fournir à l’avenir, vous informe qu’elles seront traitées conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à
caractère personnel, de sorte que nous vous informons des éléments suivants
concernant les traitements desdites données :
CONTACT / CONSULTATIONS |
Finalité du traitement : répondre et donner suite aux
consultations ou demandes reçues, ainsi que maintenir le contact avec les
personnes ayant manifesté un intérêt pour l’entreprise, ses produits ou ses
services. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées pendant le
temps nécessaire au traitement et à la réponse à la demande effectuée. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1.f) la base légale pour le traitement des données repose sur
l’intérêt légitime du Responsable chargé de donner suite et de répondre aux
communications ou aux demandes reçues. |
FACTURES PRO-FORMA /
DEVIS |
Finalité du traitement : la préparation et la remise des
factures pro-forma et/ou des devis demandés par les Intéressés, ainsi que la possibilité
de réaliser un suivi téléphonique, télématique ou en personne. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant
qu’existe un intérêt mutuel à cet égard ou si l’intéressé demande leur
suppression. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1.f) la base légale pour le traitement des données repose sur
l’intérêt légitime du Responsable chargé de donner suite et de répondre aux
communications ou aux demandes reçues. |
CLIENTS |
Finalité du traitement : gestion des clients, maintien des
relations contractuelles et/ou commerciales, gestion administrative
(facturation, recouvrements, etc.), comptabilité et fiscalité de l’entreprise
et respect des obligations légales conséquentes. Elle comprend les
coordonnées des personnes physiques qui prêtent des services à une personne
morale, y compris les professionnels individuels. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que
durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties
et que leur suppression n’est pas demandée et, dans le cas contraire, pendant
la période prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale,
etc.) en ce qui concerne l’extinction des responsabilités. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement des données repose sur
l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales
entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales
(fiscales, commerciales, etc.) conséquentes. |
ENREGISTREMENT DES
UTILISATEURS |
Finalité du traitement : la gestion des utilisateurs ainsi
que la gestion et l’utilisation des différents services proposés sur le site
web et/ou via l’App du Responsable. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées
indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur
suppression. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1 a) la base légale pour le traitement des données repose sur
le consentement donné par l’Intéressé au moment de fournir ses données. |
ABONNEMENT BULLETIN D’INFORMATIONS/NEWSLETTER |
Finalité du traitement : gérer l’envoi de
newsletters/bulletins d’informations concernant le Responsable, ses produits
et ses services. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées
indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur
suppression. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1 a) la base légale pour le traitement des données repose sur
le consentement offert par l’Intéressé au moment de s’abonner au bulletin
d’informations/newsletter. |
Transferts internationaux : Nous utilisons les services de Mailchimp pour
envoyer des communications commerciales. Mailchimp est une société américaine
ayant adhéré à l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et l’UE (plus
d’informations ici). |
ENVOI DE COMMUNICATIONS
COMMERCIALES |
Finalité du traitement : envoyer des informations par un
quelconque moyen, postal ou électronique, sur des offres et des promotions,
des événements et des activités et autres informations publicitaires du
Responsable. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées
indéfiniment dans le système tant que l’intéressé ne demande pas leur
suppression. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1.f) l’envoi d’informations commerciales à des clients est
fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de lui envoyer des communications
commerciales relatives à des produits ou des services similaires à ceux
souscrits et ainsi obtenir sa fidélisation. RGPD : 6.1 a) La base de l’envoi de communications
commerciales aux utilisateurs non clients repose sur le consentement offert
par l’Intéressé au moment de la collecte de ses données. Toutefois, dans les deux cas, l’Intéressé se voit
reconnaître le droit de s’opposer à ce traitement et peut le faire par l’un
des moyens décrits dans le présent document. La révocation de ce consentement n’affectera en aucun
cas le maintien des relations commerciales, mais les traitements des données
à cette fin et effectués précédemment ne seront pas entachés d’illégalité du
simple fait que le consentement a été révoqué. |
Transferts internationaux : Nous utilisons les services de Mailchimp pour
envoyer des communications commerciales. Mailchimp est une société américaine
ayant adhéré à l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et l’UE (plus
d’informations ici). |
FOURNISSEURS |
Finalité du traitement : la gestion des fournisseurs, le
maintien des relations contractuelles et/ou commerciales, la gestion
administrative (facturation, recouvrements, etc.), la comptabilité et la
fiscalité de l’entreprise et le respect des obligations légales conséquentes.
Elle comprend les coordonnées des personnes physiques qui fournissent des
services à une personne morale, y compris les professionnels individuels. |
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant que
durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les deux parties
et que leur suppression n’est pas demandée et, dans le cas contraire, pendant
la période prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale,
etc.) en ce qui concerne l’extinction des responsabilités. |
Légitimation pour le traitement des
données : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement des données repose sur
l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales
entre les deux parties, ainsi que le respect des obligations légales
(fiscales, commerciales, etc.) conséquentes. |
4. COMMUNICATION DE DONNÉES
En général, les
données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans
les cas où existe une obligation légale ou une nécessité pour la prestation des
services ou le maintien et le développement des relations, tels que, à titre
indicatif et non exhaustif :
-
Administrations publiques compétentes pour le respect de la réglementation
applicable.
- Entités
financières/bancaires pour la gestion des recouvrements et des paiements.
- Les
prestataires de services embauchés par le Responsable, lesquels auront le
statut de responsable du traitement.
Transferts internationaux
YERGA & MONCAYO, S.L. n’a pas l’intention d’effectuer des transferts internationaux de données.
En cas de besoin, de tels transferts ne seront effectués que vers des
destinataires se trouvant dans un pays, un territoire, ou un ou plusieurs
secteurs spécifiques de ce pays ou à une organisation internationale ayant été
déclarée comme possédant un niveau de protection adéquat par la Commission
européenne ; ou visés dans l’une des garanties pertinentes prévues à l’article
46.2 du règlement (UE) 2016/679.
En ce sens, nous vous informons que pour l’envoi de
communications commerciales et de newsletters, nous utilisons les services de
Mailchimp, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Mailchimp (The Rocket
Science Group, LLC) garantit le respect des normes les plus strictes en termes
de protection des données conformément à la réglementation européenne, de part
l’adhésion au dénommé Privacy Shield (plus d’informations ici).
5. DROITS DES INTÉRESSÉS
Toute personne
a le droit d’obtenir une confirmation en vue de savoir si le Responsable traite
ou non ses données à caractère personnel, ainsi que de révoquer à tout moment
le consentement ayant pu être donné à des fins spécifiques, sans que cela
puisse affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant
sa révocation.
Elles peuvent
également exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de
portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement,
et de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement
automatisé de leurs données, le cas échéant.
Comment exercer ces droits ?
Les Intéressés
peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection des données à caractère
personnel en adressant une communication écrite à l’adresse postale ou
électronique du Responsable, en indiquant, dans l’objet, « EXERCICE DROITS
LOPD », en y joignant une photocopie de leur pièce d’identité ou d’un
autre document d’identification équivalent et en indiquant leur prénom et leur
nom de famille, ainsi que la requête objet de la demande, l’adresse aux fins de
notifications, la date et la signature. L’Intéressé pourra également exercer
ses droits par le bais d’un représentant légal, auquel cas il devra fournir,
outre sa carte d’identité, une pièce d’identité de ce représentant et un
document justifiant le mandat de représentation.
Si les
Intéressés nous en font la demande, nous mettrons à leur disposition les
formulaires leur permettant d’exercer ces droits, après nous avoir indiqué le
droit qu’ils souhaitent exercer.
Quelles sont les procédures de réclamation ?
Si vous estimez
que vos droits n’ont pas été correctement respectés ou que le traitement des
données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit
de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Agence
espagnole de protection des données (www.aepd.es).
6. RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous
informons que nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des
données des personnes devenant des abonnés et/ou réalisant un lien ou une
action de connexion à travers les réseaux sociaux des pages officielles du
Responsable sera régi par cette section, le reste de la politique de
confidentialité ainsi que par les Conditions d’utilisation, les politiques de
confidentialité et autres règlements concernant l’accès, l’utilisation et
similaires qui appartiennent au réseau social correspondant. Le fournisseur
traitera vos données en vue d’assurer une gestion correcte de votre présence
sur le réseau social correspondant, en vous informant des activités, des
produits et/ou des services du Responsable ou de tiers qui peuvent être liés à
notre activité, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les
règlements des réseaux sociaux.
7. COOKIES
Ce site web
peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que les
local shared objects, flash cookies ou pixels, qui sont de petits fichiers que
certaines plateformes, comme les sites internet, peuvent installer sur
l’ordinateur de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Leurs fonctions
peuvent être très variées : stocker les préférences de navigation, collecter
des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques,
stocker des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou de
son ordinateur, etc.
Les cookies
sont utiles pour plusieurs raisons. D’un point de vue technique, ils permettent
aux pages web de fonctionner de manière plus agile et adaptée aux préférences
de l’utilisateur, comme par exemple l’enregistrement de sa langue ou de la
monnaie de son pays, etc. En outre, ils aident les responsables des sites web à
améliorer leurs services et à rendre plus efficace la publicité qui y est
affichée, grâce aux informations statistiques ou aux habitudes qu’ils
recueillent à travers ces sites.
Pour
l’installation et l’utilisation de certains cookies, il est nécessaire
d’obtenir le consentement éclairé des utilisateurs. Les cookies qui requièrent
le consentement de l’utilisateur sont notamment les cookies analytiques,
publicitaires et d’affiliation, contrairement à ceux de nature technique et
ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la prestation des services
expressément demandés par l’utilisateur.
L’utilisateur a
la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception
de cookies et d’empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez
consulter les instructions de votre navigateur pour plus de renseignements.
Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR
L’UTILISATEUR
Les Intéressés,
en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les
champs marqués comme étant obligatoires dans les différents formulaires,
acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont
nécessaires au fournisseur pour répondre à leur demande, l’introduction
d’informations dans les champs restants étant facultative.
À défaut de
fournir ces données, il n’est pas garanti que les informations et les services
demandés soient entièrement adaptés à leurs besoins.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément
aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données
à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des
règlementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère
personnel se trouvant sous sa responsabilité et, manifestement, les principes
décrits dans le GDPR et la LOPDGDD en vertu desquels ces données sont traitées
de manière licite, équitable et transparente eu égard à l’intéressé, et
appropriées, pertinentes et limitées au strict nécessaire, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE
garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles
appropriées en vue d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le GDPR et
la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a
transmis les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.