YERGA & MONCAYO, S.L., responsable du site web, ci-après le « RESPONSABLE », met le présent document à la disposition des utilisateurs, aux termes duquel il entend se conformer aux obligations fixées par la loi 34/2002, du 11 juillet 2020, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après la « LSSICE »), J.O. espagnol n° 166, et également pour informer les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions qui y sont fixées ainsi que toute autre disposition légale applicable. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales.

Le RESPONSIBLE se réserve le droit de modifier toutes sortes d’informations apparaissant sur le site web sans aucune obligation d’avertir ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, celles-ci étant considérées comme suffisantes de par leur publication sur le site web du RESPONSABLE.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale : YERGA & MONCAYO, S.L.

SIRET : B31675887

Siège social : C/ Díaz de Rada, 4 bajo - 26559 Aldeanueva de Ebro (La Rioja)

Téléphone : 941 142 330

Courriel : silvia@yergamoncayo.com

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Navarre au Tome 717, Feuillet 133, Page NA-014810

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, comprenant à titre indicatif et non exhaustif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, appartient au RESPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.

Quel que soit l’objet visé, la reproduction totale ou partielle ainsi que l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout état de cause l’autorisation écrite et préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant naître à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que les tiers soient directement redirigés vers les contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à ce qu’ils soient redirigés vers le site web principal d’ecomaker.eu.

Le RESPONSIABLE reconnaît, au profit de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ce qui n’implique pas uniquement une simple mention ou apparition sur le site web mais l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard comprenant l’approbation, le parrainage ou une recommandation de leur part.

Le courriel silvia@yergamoncayo.com est mis à votre disposition pour présenter toutes sortes de remarques concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou encore concernant l’un des contenus du site web.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de toutes sortes de responsabilité résultant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au site internet.

L’accès à ce site web et l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la responsabilité exclusive de son auteur. Le RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de l’utilisation des informations. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire ou des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (hardware et software), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur employé pour se connecter aux services et au contenu du site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes du navigateur.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Le RESPONSIABLE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs concernant l’accès au site web, son contenu ou sa mise à jour, bien qu’il fasse tous les efforts possibles pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs communément admises et à l’ordre public.

Le RESPONSABLE garantit que tous les contenus et services offerts sur le site web respectent le principe de dignité de la personne, le principe de non-discrimination en matière de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de toute autre circonstance personnelle et sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l’enfance.

Le RESPONSABLE s’engage, par la présente, à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE.

Les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être observées dans le contenu des différentes sections du site web ne seront pas considérées comme une publicité trompeuse. Le RESPONSABLE s’engage à les corriger à compter du moment où il en prend connaissance.

Le RESPONSABLE s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Toutes les informations envoyées aux clients et visant à maintenir la relation contractuelle entre le client et le RESPONSABLE ainsi que les communications et autres activités inhérentes au service que le client a souscrit auprès de l’entreprise ne seront pas considérées comme une communication commerciale.

Protection des données personnelles

Le RESPONSABLE est fermement engagé à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et garantit le total respect des obligations qui y sont énoncées ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité requises.

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Ce site internet a été analysé et testé afin d’assurer son fonctionnement optimal. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la présence de certaines erreurs de programmation ou l’apparition de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

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5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web comprises ou accessibles par le biais du site internet, il devra envoyer une notification au propriétaire du site web en s’identifiant, en précisant les violations alléguées et en indiquant expressément et sous son entière responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

6. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation espagnole s’appliquera pour résoudre tous les litiges ou questions en rapport avec ce site web ou les activités qui y sont exercées, législation à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Pampelune (Navarre) étant compétents pour le règlement de tous les litiges découlant ou liés à son utilisation.